JORF n°123 du 27 mai 2000

Art. 5. - Le dossier d'inscription est déposé ou envoyé au centre d'examen par le candidat pendant la période d'inscription, le cachet de la poste faisant foi. Il comprend, outre l'attestation prévue à l'article 4 ci-dessus :

  1. Une fiche d'inscription à retirer dans les centres d'examen ;

  2. Un certificat de participation ou une attestation de recensement. Cette obligation concerne les candidats français soumis aux obligations de recensement et d'appel de préparation à la défense définies par la loi du 28 octobre 1997, c'est-à-dire les personnes de nationalité française âgées de moins de vingt-cinq ans le jour de la première épreuve et nées :

- pour les jeunes gens à partir du 1er janvier 1980 ;

- pour les jeunes femmes à partir du 1er janvier 1983 ou rattachées aux mêmes années de recensement ;

- deux enveloppes à ses nom et adresse.

Seules peuvent être admises à se présenter les personnes ayant remis un dossier complet pendant la période d'inscription.


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Version 1

Art. 5. - Le dossier d'inscription est déposé ou envoyé au centre d'examen par le candidat pendant la période d'inscription, le cachet de la poste faisant foi. Il comprend, outre l'attestation prévue à l'article 4 ci-dessus :

1. Une fiche d'inscription à retirer dans les centres d'examen ;

2. Un certificat de participation ou une attestation de recensement. Cette obligation concerne les candidats français soumis aux obligations de recensement et d'appel de préparation à la défense définies par la loi du 28 octobre 1997, c'est-à-dire les personnes de nationalité française âgées de moins de vingt-cinq ans le jour de la première épreuve et nées :

- pour les jeunes gens à partir du 1er janvier 1980 ;

- pour les jeunes femmes à partir du 1er janvier 1983 ou rattachées aux mêmes années de recensement ;

- deux enveloppes à ses nom et adresse.

Seules peuvent être admises à se présenter les personnes ayant remis un dossier complet pendant la période d'inscription.