Arrêté du 16 mai 1997

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé, le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 juillet 2011

Créé le 18 mai 1997 · Abrogé le 8 juillet 2011

Le directeur général de la santé, le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mai 1997 au jeudi 7 juillet 2011

Source : Légifrance