Abrogé par Arrêté du 27 juin 2011 - art. 5 (V)
Créé le 18 mai 1997 · Abrogé le 8 juillet 2011
Le directeur général de la santé, le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.