Arrêté du 16 mai 1997

Article 2

Abrogé8 juillet 2011

Créé le 18 mai 1997

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 1996-1997. Toutefois, le montant de l'indemnisation des maîtres de stage accueillant des résidents en cours de formation de troisième cycle de médecine générale, qui ont accédé au troisième cycle des études médicales avant l'année universitaire 1996-1997, est fixé conformément aux dispositions antérieures.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 juillet 2011

Abrogé parArrêté du 27 juin 2011art. 5 (V)

En vigueur du dimanche 18 mai 1997 au jeudi 7 juillet 2011