Arrêté du 16 mai 1997

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 1996-1997. Toutefois, le montant de l'indemnisation des maîtres de stage accueillant des résidents en cours de formation de troisième cycle de médecine générale, qui ont accédé au troisième cycle des études médicales avant l'année universitaire 1996-1997, est fixé conformément aux dispositions antérieures.

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Abrogé8 juillet 2011

Créé le 18 mai 1997 · Abrogé le 8 juillet 2011

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 1996-1997. Toutefois, le montant de l'indemnisation des maîtres de stage accueillant des résidents en cours de formation de troisième cycle de médecine générale, qui ont accédé au troisième cycle des études médicales avant l'année universitaire 1996-1997, est fixé conformément aux dispositions antérieures.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mai 1997 au jeudi 7 juillet 2011

Source : Légifrance