JORF n°131 du 8 juin 1994

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.