JORF n°139 du 17 juin 1994

Art. 5. - Un extrait du présent arrêté sera, par les soins du préfet de la Dordogne, affiché à la préfecture de Périgueux et dans la commune de Jumilhac-le-Grand, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par ledit permis.


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Version 1

Art. 5. - Un extrait du présent arrêté sera, par les soins du préfet de la Dordogne, affiché à la préfecture de Périgueux et dans la commune de Jumilhac-le-Grand, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par ledit permis.