JORF n°120 du 26 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 1994, M. Roquigny (Bruno, Benoît, Michel), commissaire-priseur à la résidence d'Ourville-en-Caux (Seine-Maritime), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 1994, M. Roquigny (Bruno, Benoît, Michel), commissaire-priseur à la résidence d'Ourville-en-Caux (Seine-Maritime), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime).