JORF n°131 du 8 juin 1994

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Maintien en service détaché de M. Cadot en qualité de sous-préfet

Résumé Le Premier ministre maintient M. Cadot, chargé de mission à Elf Aquitaine, en service détaché comme sous-préfet pour cinq ans à partir du 3 août 1993.
Mots-clés : Arrêté Service détaché Sous-préfet Gouvernement Ministère de l'intérieur Elf Aquitaine

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 mai 1994, M. Cadot (Michel), administrateur civil hors classe, détaché auprès de la société nationale Elf Aquitaine, en qualité de chargé de mission à compter du 9 octobre 1989, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est maintenu en service détaché en qualité de sous-préfet, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 3 août 1993.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 mai 1994, M. Cadot (Michel), administrateur civil hors classe, détaché auprès de la société nationale Elf Aquitaine, en qualité de chargé de mission à compter du 9 octobre 1989, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est maintenu en service détaché en qualité de sous-préfet, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 3 août 1993.