Arrêté du 16 mai 1994

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Art. 1er. - Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret no 87-178 du 19 mars 1987 susvisé, est mis en application dans le département de l'Isère selon le calendrier suivant:

le 16 juin 1994 dans l'arrondissement de Grenoble;

le 17 juin 1994 dans les arrondissements de Vienne et de La Tour-du-Pin.

A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret no 87-178 du 19 mars 1987.

A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité instituées par le décret no 55-1397 du 22 octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence et qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.

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Art. 1er. - Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret no 87-178 du 19 mars 1987 susvisé, est mis en application dans le département de l'Isère selon le calendrier suivant:

  • le 16 juin 1994 dans l'arrondissement de Grenoble;
  • le 17 juin 1994 dans les arrondissements de Vienne et de La Tour-du-Pin.

A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret no 87-178 du 19 mars 1987.

A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité instituées par le décret no 55-1397 du 22 octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence et qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.

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