JORF n°120 du 26 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 16 mai 1994, le centre de réception radioélectrique Le Havre Pilotage de la Seine (Seine-Maritime), exploité par le ministère de la mer, est classé en 2e catégorie.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 16 mai 1994, le centre de réception radioélectrique Le Havre Pilotage de la Seine (Seine-Maritime), exploité par le ministère de la mer, est classé en 2e catégorie.