JORF n°120 du 26 mai 1994

Arrêté du 16 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 16 mai 1994, sont approuvées les modifications du règlement de la caisse de retraites de la Société marseillaise de crédit, 75, rue Paradis, 13006 Marseille, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.