JORF n°299 du 26 décembre 1990
Arrêté du 16 mai 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 16 mai 1990, M. Begaud (Sylvain), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1991.