JORF n°121 du 26 mai 1990

Art. 1er. - Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par l'arrêté du 21 mars 1960 à la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise pour l'aménagement et l'exploitation commerciale de l'aérodrome de Beauvais-Tillé est modifié comme il est indiqué dans l'avenant no 1 joint au présent arrêté (1).


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Version 1

Art. 1er. - Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par l'arrêté du 21 mars 1960 à la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise pour l'aménagement et l'exploitation commerciale de l'aérodrome de Beauvais-Tillé est modifié comme il est indiqué dans l'avenant no 1 joint au présent arrêté (1).