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Arrêté du 16 mai 1986
RELATIF AU TARIF DES HUISSIERS DE JUSTICE
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LE TAUX DE PRELEVEMENT PREVU A L'ART. 61 DU DECRET 6718 DU 05-01-1967 EST ARRETE CHAQUE ANNEE PAR LE BUREAU DE LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE ET NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 2 FOIS ET DEMIE LA TAXE KILOMETRIQUE FERROVIAIRE EN 1ERE CLASSE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-10-1956.
Arrêté du 16 mai 1986