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Arrêté du 16 mai 1986
PORTANT CREATION AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES AIDES JARDINIERS
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COMPOSITION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-09-1967 MODIFIES PAR CEUX DES 17-01-1979 ET 16-11-1979.APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 84196 DU 19-03-1984.
Arrêté du 16 mai 1986