Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 mai 1986

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le contrôle des aptitudes et des connaissances pour la validation des modules s'effectue soit de manière régulière et continue, soit par des examens terminaux, soit par ces deux modes combinés.

Les modalités de contrôle sont déterminées par la composante responsable de la préparation. Elles doivent être arrêtées, au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement, sur proposition du responsable de la formation, par le directeur de la composante après avis du conseil des études et de la vie universitaire de l'université habilitée à délivrer le certificat de capacité d'orthophonie. Elles doivent préciser le nombre maximum d'inscriptions pédagogiques permises aux candidats pour postuler le même module ou, éventuellement, le même groupe de modules.

Les modalités de contrôle ne peuvent être modifiées en cours d'année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 juin 1986 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le contrôle des aptitudes et des connaissances pour la validation des modules s'effectue soit de manière régulière et continue, soit par des examens terminaux, soit par ces deux modes combinés.

Les modalités de contrôle sont déterminées par la composante responsable de la préparation. Elles doivent être arrêtées, au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement, sur proposition du responsable de la formation, par le directeur de la composante après avis du conseil des études et de la vie universitaire de l'université habilitée à délivrer le certificat de capacité d'orthophonie. Elles doivent préciser le nombre maximum d'inscriptions pédagogiques permises aux candidats pour postuler le même module ou, éventuellement, le même groupe de modules.

Les modalités de contrôle ne peuvent être modifiées en cours d'année.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juin 1986 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance