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Arrêté du 16 mai 1986

Article 6

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 12 juin 1986

Le contrôle des aptitudes et des connaissances pour la validation des modules s'effectue soit de manière régulière et continue, soit par des examens terminaux, soit par ces deux modes combinés.

Les modalités de contrôle sont déterminées par la composante responsable de la préparation. Elles doivent être arrêtées, au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement, sur proposition du responsable de la formation, par le directeur de la composante après avis du conseil des études et de la vie universitaire de l'université habilitée à délivrer le certificat de capacité d'orthophonie. Elles doivent préciser le nombre maximum d'inscriptions pédagogiques permises aux candidats pour postuler le même module ou, éventuellement, le même groupe de modules.

Les modalités de contrôle ne peuvent être modifiées en cours d'année.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parDécret n°2013-798 du 30 août 2013art. 30 (Ab)

En vigueur du jeudi 12 juin 1986 au mercredi 31 août 2016