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Arrêté du 16 mai 1986

Article 3

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 12 juin 1986

Un contrôle des aptitudes définies à l'annexe I (1) au présent arrêté doit être effectué avant le début des enseignements par la composante responsable de la préparation au certificat. Les modalités de ce contrôle sont déterminées par les enseignants de cette composante. Les candidats qui ne sont pas déclarés aptes à l'issue des épreuves prévues pour ce contrôle ne sont pas autorisés à poursuivre les études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste.

(1) Ces annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parDécret n°2013-798 du 30 août 2013art. 30 (Ab)

En vigueur du jeudi 12 juin 1986 au mercredi 31 août 2016