Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Décret n°2013-798 du 30 août 2013 - art. 30 (Ab)
Créé le 12 juin 1986
Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et les recteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.