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Arrêté du 16 mai 1986

Article 11

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Article 11

Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et les recteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 12 juin 1986 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et les recteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juin 1986 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance