Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Décret n°2013-798 du 30 août 2013 - art. 30 (Ab)
Créé le 12 juin 1986
L'arrêté du 14 décembre 1972 modifié par l'arrêté du 16 septembre 1977 portant réforme des études d'orthophonie est abrogé sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus.