Créé le 12 juin 1986 · Abrogé le 1 septembre 2016
L'arrêté du 14 décembre 1972 modifié par l'arrêté du 16 septembre 1977 portant réforme des études d'orthophonie est abrogé sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus.
Arrêté du 16 mai 1986
L'arrêté du 14 décembre 1972 modifié par l'arrêté du 16 septembre 1977 portant réforme des études d'orthophonie est abrogé sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus.
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Créé le 12 juin 1986 · Abrogé le 1 septembre 2016
L'arrêté du 14 décembre 1972 modifié par l'arrêté du 16 septembre 1977 portant réforme des études d'orthophonie est abrogé sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
En vigueur du jeudi 12 juin 1986 au mercredi 31 août 2016
Source : Légifrance