Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 mai 1986

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

L'arrêté du 14 décembre 1972 modifié par l'arrêté du 16 septembre 1977 portant réforme des études d'orthophonie est abrogé sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 juin 1986 · Abrogé le 1 septembre 2016

L'arrêté du 14 décembre 1972 modifié par l'arrêté du 16 septembre 1977 portant réforme des études d'orthophonie est abrogé sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juin 1986 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance