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Arrêté du 16 mai 1986

Article 1

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Article 1

Le certificat de capacité d'orthophoniste est délivré par les universités habilitées à cet effet par arrêté du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé, pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cet arrêté mentionne la composante, au sens de l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, responsable de la préparation. Il est pris au vu d'un dossier précisant les modalités d'organisation. L'habilitation peut être retirée selon la même procédure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 juin 1986 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le certificat de capacité d'orthophoniste est délivré par les universités habilitées à cet effet par arrêté du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé, pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cet arrêté mentionne la composante, au sens de l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, responsable de la préparation. Il est pris au vu d'un dossier précisant les modalités d'organisation. L'habilitation peut être retirée selon la même procédure.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juin 1986 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance