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ARRETE du 16 mai 1979

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 les dispositions :

de l'avenant n° 20 du 12 octobre 1978 à l'annexe I Ouvriers à la convention collective nationale susvisée ;

de l'avenant n° 20 du 12 octobre 1978 à l'annexe II Employés à la convention collective nationale susvisée ;

de l'avenant n° 19 du 12 octobre 1978 à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective nationale susvisée ;

de l'avenant n° 18 du 12 octobre 1978 à l'annexe IV Ingénieurs et cadres à la convention collective nationale susvisée.

Les dispositions des avenants n° 20 aux annexes I et II sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 juin 1979

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Extension des avenants à la convention collective des téléphériques

Résumé. Un arrêté de 1979 rend obligatoires pour tous les employeurs et salariés des téléphériques certaines règles de salaires et conditions de travail.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 les dispositions :

  • de l'avenant n° 20 du 12 octobre 1978 à l'annexe I Ouvriers à la convention collective nationale susvisée ;
  • de l'avenant n° 20 du 12 octobre 1978 à l'annexe II Employés à la convention collective nationale susvisée ;
  • de l'avenant n° 19 du 12 octobre 1978 à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective nationale susvisée ;
  • de l'avenant n° 18 du 12 octobre 1978 à l'annexe IV Ingénieurs et cadres à la convention collective nationale susvisée.

Les dispositions des avenants n° 20 aux annexes I et II sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 juin 1979

Source : Légifrance