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Arrêté du 16 mai 1962
APPLICATION DU DECRET 61610 DU 14-06-1961 RELATIF AUX SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL
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ACQUISITIONS IMMOBILIERES DES SAFER.
Arrêté du 16 mai 1962
Modifié parArrêté du 25 février 1987Arrêté