Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation d'un coefficient de proportionnalité
Résumé Le gouvernement fixe le coefficient qui sert à calculer les points pour les concours à une valeur supérieure aux quatre‑vingts pour cent.
Mots-clés : Coefficient Proportionnalité Décret
La valeur du coefficient de proportionnalité mentionné au III de l'article 5 du décret du 14 février 2005 modifié susvisé est fixée à 83,21 %.
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