Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant du dividende versé à l'État par l'Union des groupements d'achats publics pour l'exercice 2022
Résumé L'Union des groupements d'achats publics doit verser 5 542 936 € à l'État pour 2022 et le faire tout de suite.
Le montant du dividende versé à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2022 est fixé à 5 542 936 €.
Le versement du dividende est immédiatement exigible.
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