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Arrêté du 16 juin 2022

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Article 2

Montants annuels de l'aide fixés

JORF n°0182 du 7 août 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixe les montants annuels des aides pour certains décrets

Résumé Les aides annuelles minimales sont fixées à 11 376 euros pour un décret et à 8 587 euros pour un autre à Mayotte.

Le montant annuel socle de l'aide mentionnée au 1° du II de l'article 5 du titre III du décret du 14 novembre 2018 susvisé est fixé à 11 376 euros.
Le montant annuel socle de l'aide mentionnée à l'article 1er du décret du 31 juillet 2019 susvisé est fixé à 8 587 euros à Mayotte.

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Version 1

Le montant annuel socle de l'aide mentionnée au 1° du II de l'article 5 du titre III du décret du 14 novembre 2018 susvisé est fixé à 11 376 euros.

Le montant annuel socle de l'aide mentionnée à l'article 1er du décret du 31 juillet 2019 susvisé est fixé à 8 587 euros à Mayotte.