Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et de la ministre des outre-mer en date du 16 juin 2022, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation :
En tant que représentants de la ministre chargée du logement :
- M. François ADAM, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;
- M. Luc-André JAXEL-TRUER, sous-directeur de la législation, de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.
En tant que représentant du ministre chargé du budget :
- M. Jean-Baptiste LE VERT, adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget.
En tant que représentant du ministre chargé de l'économie :
- M. Vincent ALHENC-GELAS, chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor.
En tant que représentante de la ministre chargée de la ville :
- Mme Fleur EMILE, cheffe de projet transports et mobilités à l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
En tant que représentant de la ministre chargée de l'outre-mer :
- M. Stanislas ALFONSI, adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer.
En tant que représentants de l'Union sociale pour l'habitat :
- M. Jean-Michel FABRE, vice-président du conseil départemental de Haute-Garonne ;
- Mme Marianne LOUIS, directrice générale de l'USH ;
- Mme Maryse PRAT, vice-présidente de la Fédération des ESH, directrice de la Cité Jardins.
En tant que représentant de la fédération des entreprises publiques locales :
- M. Benjamin GALLEPE, directeur général de la fédération des EPL.
En tant que représentant des fédérations des organismes agréés en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation :
- M. Thierry DEBRAND, président de la FAPIL.
En tant que personnalité qualifiée :
- Mme Sabine BAIETTO-BEYSSON.
Participent une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation :
En tant que représentant de l'Association des maires de France :
- M. Bernard BAUDOUX, maire d'Aulnoye-Aymeries, vice-président de la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre.
En tant que représentante de l'Assemblée des communautés de France :
- Mme Anne TERLEZ, vice-présidente de l'Assemblée des communautés de France, vice-présidente de l'agglomération Seine-Eure.
En tant que représentant de l'Assemblée des départements de France :
- M. Christophe GUILLOTEAU, président du conseil départemental du Rhône.
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