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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition et fin de mission de M. Rémi Decout-Paolini
Résumé M. Rémi Decout-Paolini a continué son travail de directeur de cabinet jusqu'au 21 mai 2022.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2022, M. Rémi Decout-Paolini, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 14 mai 2022, afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur de cabinet.
Il est mis fin à la mise à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice, de M. Rémi Decout-Paolini, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 21 mai 2022.
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