Section précédente

Section parente

Arrêté du 16 juin 2021

fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'accompagnement des transitions professionnelles

Résumé. Certaines entreprises aideront les gens à changer de métier avec un contrat spécial, et une liste de ces entreprises est mise à jour.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 78 (Expérimentation de contrats à durée déterminée pour les travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 (Expérimentation de contrats temporaires pour les travailleurs handicapés) relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;

Vu l'arrêté du 14 février 2020 (Création d'un nouveau CDD Tremplin) portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin » ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2021 (Mise à jour des entreprises participantes dans un programme d'accompagnement pour travailleurs en contrats temporaires) fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (Cas spécifiques de recours au contrat à durée déterminée) ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 11 juin 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation d'accompagnement des transitions professionnelles

Résumé. Certaines entreprises vont aider les gens à changer de métier avec un contrat spécial.

Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation

Résumé. Une liste d'entreprises adaptées est mise à jour avec les nouvelles dates d'habilitation.

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 8 avril 2021.

En vigueur depuis le 17 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté met à jour une règle déjà existante.

Fait le 16 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Masi

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2021

Arrêté du 16 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe