Arrêté du 16 juin 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur général des outre-mer et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juin 2016

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. L'article précise que le directeur général des outre-mer et la directrice générale des douanes sont responsables de l'application de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des outre-mer et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 29 juin 2016

Source : Légifrance