Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un code pour les implants vasculaires
Résumé. Un nouvel article est ajouté pour réglementer les implants vasculaires.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2. | 3192307. | Implants vasculaires. |