JORF n°0143 du 21 juin 2016

Article 1

Article 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |-------------------------------------------------|--------|---------------------| |Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2.|3110611.|Implants vasculaires.|


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Version 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2.

Implants vasculaires.