Arrêté du 16 juin 2016

Article 1

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Article 1

A l'article 1er (Modification de la date d'entrée en vigueur d'un arrêté) et à l'annexe de l'arrêté du 31 mars 2016 susvisé (Modification des remboursements de médicaments par la Sécurité sociale), les mots : « à l'expiration d'un délai de trois mois suivant la publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « à compter du 2 janvier 2017 ».

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Modification de la date d'entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie la date d'application d'une règle, passant de trois mois après sa publication à une date fixe : le 2 janvier 2017.

A l'article 1er (Modification de la date d'entrée en vigueur d'un arrêté) et à l'annexe de l'arrêté du 31 mars 2016 susvisé (Modification des remboursements de médicaments par la Sécurité sociale), les mots : « à l'expiration d'un délai de trois mois suivant la publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « à compter du 2 janvier 2017 ».

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