JORF n°0151 du 2 juillet 2015

ARRÊTÉ du 16 juin 2015

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 juin 2015, l'arrêté ministériel du 30 août 2012 (NOR : MCCC1233709A), portant agrément de la société Archiveuro, est modifié comme suit : les mots : « son entrepôt de Mondeville (18, rue Abo-Volo, ZAC Est, 14120 Mondeville) » sont remplacés par les mots suivants : « son entrepôt de Giberville (avenue des Anglais, zone industrielle du Martray, 14730 Giberville) ».