JORF n°0151 du 2 juillet 2015

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 juin 2015, l'arrêté ministériel du 30 août 2012 (NOR : MCCC1233709A), portant agrément de la société Archiveuro, est modifié comme suit : les mots : « son entrepôt de Mondeville (18, rue Abo-Volo, ZAC Est, 14120 Mondeville) » sont remplacés par les mots suivants : « son entrepôt de Giberville (avenue des Anglais, zone industrielle du Martray, 14730 Giberville) ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 juin 2015, l'arrêté ministériel du 30 août 2012 (NOR : MCCC1233709A), portant agrément de la société Archiveuro, est modifié comme suit : les mots : « son entrepôt de Mondeville (18, rue Abo-Volo, ZAC Est, 14120 Mondeville) » sont remplacés par les mots suivants : « son entrepôt de Giberville (avenue des Anglais, zone industrielle du Martray, 14730 Giberville) ».