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ARRÊTÉ du 16 juin 2014

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C. - Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense

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JORF n°0153 du 4 juillet 2014

B. - Dispositions relatives au recrutement réservé sans concours dans le grade d'agent technique du ministère de la défense

Article 4

Le recrutement réservé sans concours d'agents techniques du ministère de la défense s'effectue en application de l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé.

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