JORF n°0148 du 28 juin 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 juin 2014, Mme Elisabeth BERTRAND, maréchale des logis-chef, est nommée, à compter du 7 août 2014, régisseuse d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de Mayotte à Pamandzi.
En cette qualité, Mme Elisabeth BERTRAND sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 juin 2014, Mme Elisabeth BERTRAND, maréchale des logis-chef, est nommée, à compter du 7 août 2014, régisseuse d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de Mayotte à Pamandzi.

En cette qualité, Mme Elisabeth BERTRAND sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.