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ARRÊTÉ du 16 juin 2014

relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en distribution automatique

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Reconnaissance officielle du métier d'agent d'intervention en distribution automatique

Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît officiellement le métier d'agent d'intervention en distribution automatique pour cinq ans et met à jour les règles pour obtenir le diplôme correspondant.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en distribution automatique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) d'intervention en distribution automatique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) d'intervention en distribution automatique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 21 mai 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Reconnaissance d'un nouveau métier

Résumé. Un nouveau métier, agent d'intervention en distribution automatique, est reconnu officiellement pour cinq ans.

Le titre professionnel d'agent(e) d'intervention en distribution automatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2014, au niveau V et dans le domaine d'activité 250 r (code NSF).

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Disponibilité des référentiels professionnels

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Titre professionnel : agent d'intervention en distribution automatique

Résumé. Le métier d'agent d'intervention en distribution automatique consiste à gérer et entretenir des distributeurs automatiques.

Le titre professionnel d'agent(e) d'intervention en distribution automatique est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Assurer l'approvisionnement et l'exploitation d'un parc de distributeurs automatiques.
2. Installer et assurer la maintenance des distributeurs automatiques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Mise à jour des certificats pour les agents de distributeurs automatiques

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les agents de distributeurs automatiques sont mis à jour pour correspondre aux nouvelles exigences.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) d'intervention en distribution automatique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) d'intervention en distribution automatique selon le tableau figurant ci-dessous :

AGENT(E) D'INTERVENTION
en distribution automatique
(arrêté du 20 septembre 2004 modifié)

AGENT(E) D'INTERVENTION
en distribution automatique
(présent arrêté)

Assurer l'approvisionnement et l'exploitation technique d'un parc de distributeurs automatiques dans un environnement client Assurer l'approvisionnement et l'exploitation d'un parc de distributeurs automatiques
Installer, mettre en service et assurer la maintenance curative des distributeurs automatiques Installer et assurer la maintenance des distributeurs automatiques

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Inscription du titre professionnel d'agent de distribution automatique

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'agent d'intervention en distribution automatique dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Publication d'un arrêté relatif aux agents d'intervention en distribution automatique

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères pour le diplôme d'agent de distribution automatique

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir le diplôme d'agent de distribution automatique.

Fait le 16 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le mercredi 8 octobre 2014

ARRÊTÉ du 16 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe