Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 16 juin 2014, est autorisée la cession d'un ensemble immobilier d'une superficie de 6 906 m2 sis sur le territoire de la commune de Paris, cadastré section AM n° 39.
Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous le numéro IDF1 153316.