En vigueur depuis le 20 juin 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les subventions scolaires
Résumé. Le directeur général des outre-mer est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les subventions pour les écoles primaires.
Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.