L'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2009 susvisé est remplacé comme suit :

« Il est institué, auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :

― les dépenses de matériel et de fonctionnement ;

― la rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges y afférentes, dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 ;

― les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais. »