JORF n°0144 du 23 juin 2011

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juin 2011, M. Daniel Descamps, attaché d'administration, détaché au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, est réintégré et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2011.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juin 2011, M. Daniel Descamps, attaché d'administration, détaché au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, est réintégré et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2011.