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Délégation de compétences aux fédérations sportives
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
-Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
La ministre de la santé et des sports,
Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 11 septembre 2010
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 juin 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige