JORF n°0155 du 7 juillet 2010

Article 4

Article 4

Le présent arrêté sera notifié au préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, à la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire et à la commune de Saint-Nazaire.


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Version 1

Le présent arrêté sera notifié au préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, à la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire et à la commune de Saint-Nazaire.