Article 4
Le présent arrêté sera notifié au préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, à la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire et à la commune de Saint-Nazaire.
1 version
Le présent arrêté sera notifié au préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, à la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire et à la commune de Saint-Nazaire.
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Le présent arrêté sera notifié au préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, à la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire et à la commune de Saint-Nazaire.