Article 1
La dérogation sollicitée par la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire en vue de la construction de la station d'épuration des eaux usées de la zone ouest de l'agglomération sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande.
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