JORF n°0154 du 6 juillet 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 16 juin 2010, la SAS Les Eoliennes de la Côte Guillaume, dont le siège social est situé 25, place de la Madeleine, 75008 Paris, est autorisée à exploiter la ferme éolienne de la Côte Guillaume, d'une capacité de production de 7,50 MW, localisée lieudit Ferme de Montardoise, sur les communes d'Ortillon et de Vaupoisson (département de l'Aube).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 16 juin 2010, la SAS Les Eoliennes de la Côte Guillaume, dont le siège social est situé 25, place de la Madeleine, 75008 Paris, est autorisée à exploiter la ferme éolienne de la Côte Guillaume, d'une capacité de production de 7,50 MW, localisée lieudit Ferme de Montardoise, sur les communes d'Ortillon et de Vaupoisson (département de l'Aube).

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.