Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CASSEREAU (Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MEYSSAN (Jean-Marc, Denis) à la résidence de Ruelle (Charente).
La démission de M. MEYSSAN (Jean-Marc, Denis), notaire à la résidence de Ruelle (Charente), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe CASSEREAU - Jérôme FOUREIX, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Ruelle (Charente), en remplacement de M. MEYSSAN (Jean-Marc, Denis).
M. CASSEREAU (Philippe) et M. FOUREIX (Jérôme) sont nommés notaires associés.
1 version