Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2009, Mme Patricia LEMOYNE DE FORGES, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée pour ordre dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 23 septembre 2009, et admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter de cette même date.