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Arrêté du 16 juin 2009

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles,

Vu le code rural, notamment les articles L. 204-1, L. 214-6, R. 214-25 et R. 214-25-1 ;

Vu l'arrêté du 1er février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques,

Arrête :

Créé le 25 juin 2009

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-L. Buër

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2009

Arrêté du 16 juin 2009
Article 1
Article 2