JORF n°0153 du 2 juillet 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2008, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, le montant de l'avance à consentir au régisseur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise est modifié selon le tableau suivant :

|DIRECTION
interrégionale|SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion
et de probation (SPIP)| NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)|MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)| |------------------------------|--------------------------------------------------------------------|-------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | Paris. | Val-d'Oise. |Régie d'avances et de recettes.| 150 | 2 000 | 0 |


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2008, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, le montant de l'avance à consentir au régisseur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise est modifié selon le tableau suivant :

DIRECTION

interrégionale

SERVICE PÉNITENTIAIRE

d'insertion

et de probation (SPIP)

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

MONTANT MOYEN

des recettes encaissées

mensuellement

(en euros)

Paris.

Val-d'Oise.

Régie d'avances et de recettes.

150

2 000

0