JORF n°147 du 27 juin 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 28 janvier 1991 approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Gestion des activités sociales de La Poste et de France Télécom » est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 janvier 1991 approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Gestion des activités sociales de La Poste et de France Télécom » est abrogé.