Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 juin 2006

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La sous-direction " ressources " est chargée :

d'exécuter le budget ;

de traiter toute question relative aux marchés publics ;

d'assurer la gestion des ressources humaines.

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction " ressources " comprend :

le bureau " organisation et ressources humaines " ;

le bureau " finances " ;

le bureau " marchés ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 juillet 2007

Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 14 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Ressources": gestion du budget, des marchés et du personnel

Résumé. La sous-direction "ressources" gère le budget, les marchés publics et les ressources humaines.

La sous-direction " ressources " est chargée :

  • d'exécuter le budget ;
  • de traiter toute question relative aux marchés publics ;
  • d'assurer la gestion des ressources humaines.

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction " ressources " comprend :

  • le bureau " organisation et ressources humaines " ;
  • le bureau " finances " ;
  • le bureau " marchés ".

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au vendredi 13 juillet 2007

Source : Légifrance